Extrait de la Préface du dictionnaire permanent "Honoraires de l'avocat" - Ed. Lég. 2009

La transparence, la probité et le désintéressement figurent parmi les valeurs essentielles liées à l'exercice de la profession d'avocat.

La robe de l'avocat est celle du clerc et symbolise, outre l'unité judiciaire et la neutralité dans le mandat, le caractère humain et charitable de la profession. Ainsi, soumis évidemment aux règles strictes de l'économie de marché et à la réglementation fiscale et administrative de l'entreprise, l'avocat est encore ancré dans une dimension traditionnelle d'écoute et de compréhension de son client, quelle que soit la situation.

Notre cabinet facture ses prestations sur la base d'une tarification horaire qui prend en compte la difficulté du dossier, l'expérience et la qualité des intervenants, le caractère complexe et technique de la matière abordée, l'incidence des frais et charges du cabinet, la situation pécuniaire du client, les avantages obtenus ainsi que le caractère d'urgence, conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National.

Il est également possible d'appliquer un forfait global si l'appréhension du dossier le permet, tant en termes de technicité que de temps (urgence ou volume horaire).

La qualité du client, ses besoins et le résultat obtenu à son profit sont évidemment pris en compte afin d'adapter au maximum l'offre de services à la demande.

Dans certaines matières, il pourra être proposé un honoraire de résultat sur ce principe mais qui fera l'objet d'une mention écrite expresse et soumise à l'agrément du client. Cet honoraire ne pourra intervenir qu'en complément d'un honoraire fixe, la rémunération sur le seul résultat étant prohibée en droit français.

Notre cabinet propose dès la première rencontre et avant tout travail au fond un débat clair et transparent sur les honoraires avec fixation du travail à accomplir, présentation des modalités d'intervention et proposition d'une collaboration, conformément aux dispositions de l'article L111-1 du code de la consommation sur l'obligation précontractuelle d'information du consommateur

Une fois la collaboration conclue, la politique tarifaire fait l'objet d'une convention écrite précise listant les diligences à accomplir, le tarif convenu (horaire ou forfaitaire si c'est possible) ainsi que la règlementation applicable au contentieux dans un souci de transparence et de confiance.

Les diligences sont listées sur un décompte détaillé au fur et à mesure de la facturation selon des critères fixés à la convention et tiennent compte de la trésorerie des clients, ce qui leur permet de prendre connaissance de l'ensemble du travail fourni au soutien du dossier.

Les honoraires sont présentés hors taxe et sont soumis à l'application d'un taux de TVA de 19,6%.