www.cma-legal.com http://www.cma-legal.com Les news de mon site web Article : Le chèque-cadeau, un agent de voyage pas comme les autres... http://www.cma-legal.com/publications_page.php?id=51 Article 51 La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 a modifié le code du tourisme et soumet désormais les émetteurs de chèques-cadeaux touristiques à la règlementation applicable aux agences de voyage. Mon, 28 Sep 2009 19:30:00 GMT Dossier : Comprendre l'Union européenne et participer à son développement - 1ère Partie http://www.cma-legal.com/fichiers/Comprendre-l-Union-europeenne-et-participer-a-son-developpement-1ere-Partie.pdf Dossier 1 Mon, 28 Sep 2009 19:30:00 GMT