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09/12/11 - Droit public
La position confirmée du Conseil d'Etat face à la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique
Dans un arrêt remarqué du 12 mars 2010, le Conseil d’Etat avait jugé que le harcèlement moral pouvait ouvrir dro... Lire la suite

02/12/11 - Droit bancaire
Actualité des établissements de paiement - monnaie électronique
Depuis l'entrée en vigueur au 1er novembre 2009 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui a créé les établissements de p... Lire la suite

24/11/11 - Nouvelles technologies
La sécurité des transferts de fonds à l'épreuve des nouvelles technologies: illustration dans le secteur des jeux en ligne
Christelle MAZZA et Pauline Le MORE, dans le cadre de leur partenariat dédié aux entreprises inno... Lire la suite

08/04/11 - Droit public
Spécificités du régime de retraite des fonctionnaires: la réforme du 9 novembre 2010
 La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 est venue réformer le régime général des retraites après de lo... Lire la suite

15/06/10 - Droit bancaire
Les nouvelles technologies, l'Europe et les instruments de paiement: les dés sont jetés...
 "Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle ... Lire la suite

17/05/10 - Droit public
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité... Lire la suite

03/11/09 - Droit public
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d'avocat?
La souffrance  au travail est un sujet qui ne cesse d'alimenter l'actualité et occupe tant les équipes de mana... Lire la suite

03/11/09 - Droit bancaire
Un nouvel acteur sur le marché bancaire français: l'établissement de paiement
Depuis le 1er novembre 2009, le droit français a vu naître un nouvel acteur sur le marché bancaire: l'établisse... Lire la suite

28/09/09 - Nouvelles technologies
Le chèque-cadeau, un agent de voyage pas comme les autres...
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 a modifié le code du tourisme et soumet désormais les émetteur... Lire la suite

24/09/09 - Nouvelles technologies
Amateurs de facebook, youtube ou autres divertissements numériques au travail...soyez vigilants !
Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de Cassation a approuvé un arrêt de la Cour d’appel ... Lire la suite


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