Le droit de l'urbanisme confronte la nécessité pour l'Administration de contrôler l'utilisation du sol et la sécurité des personnes avec le droit de propriété et de disposer de son espace, droit inviolable et sacré.

Le droit de l'urbanisme est souvent perçu  comme un droit hybride et complexe faisant appel à la fois à des mécanismes de droit public et de droit privé qui en font une matière technique à part entière.

La récente réforme des autorisations d'urbanisme a permis de clarifier les process d'instruction. Le droit de l'urbanisme doit par ailleurs intégrer davantage d'exigences liées au respect de l'environnement, sous l'influence du droit communautaire.

L'urbanisme, c'est à la fois l'outil de la collectivité locale pour mettre en place des politiques publiques de gestion de l'espace et des populations: création de zones d'aménagement concerté, répartition des secteurs (habitat, commerce, logement social...) dans le plan local d'urbanisme, règlementation de la concurrence par l'urbanisme commercial, octroi d'autorisations d'urbanisme...

C'est aussi, puisqu'il y a contrôle, un droit de sanction. Le non respect des règles peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles.

L'urbanisme est enfin l'outil de l'administration pour assurer l'équilibre entre le respect de la propriété et l'intérêt public, notamment à travers toute la réglementation liée à l'habitat insalubre et sa résorption, parfois par des mesures de droit exorbitant comme l'expropriation.

Notre cabinet conseille les acteurs du foncier, promoteurs immobiliers et associations, les sociétés immobilières, syndics et propriétaires ainsi que les collectivités locales sur l'ensemble de ces problématiques, tant en conseil que contentieux, y compris pénal.

Christelle Mazza enseigne le droit de l'urbanisme en master II Administration des Collectivités Locales à l'université Paris V - Descartes.