La fonction publique française connaît actuellement de profondes mutations. L'Etat employeur est désormais soumis à une obligation de résultat concernant la santé et la sécurité de ses agents, alors que le service public est en profonde mutation et doit obéir à des considérations parfois éloignées de la notion historique du service public.
Il faut concilier à la fois les contraintes budgétaires et les nouvelles obligations de rentabilité de l'employeur tout en préservant l'essence des devoirs du fonctionnaire au service de l'activité d'intérêt général.
La connaissance de la fonction publique nécessite forcément la compréhension du lien étroit entre le service public et sa mise en oeuvre par l'intermédiaire de ses agents.
Le droit de la fonction publique est aujourd'hui une matière à part entière du droit public.
Si de nombreux statuts sont réglementés comme la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l'Etat, d'autres postes sont de qualification juridique plus complexe et obéissent à des considérations de droit privé. En 2003, on recensait 270 000 non titulaires du droit public.
La tendance actuelle est la suppression de postes titularisés afin de pouvoir rééquilibrer le service public et les contraintes budgétaires liées à une inadaptation majeure des services par rapport aux exigences des usagers. Un contentieux émerge, notamment en matière de harcèlement moral.
La procédure administrative n'est malheureusement pas adaptée à ce type de contentieux et le Conseil d'Etat a relancé le législateur, dans un rapport publié en 2008 sur les recours préalables obligatoires, sur la nécessité de prendre le décret d'application de la loi du 30 juin 2000 créant un recours préalable obligatoire pour les agents de l'Etat aux fins de pouvoir régler directement avec l'administration les litiges qu'ils peuvent connaître dans le déroulement de leur carrière.
Christelle MAZZA a développé une spécialité dans le contentieux de la fonction publique, tant au soutien des négociations avec l'administration que dans le cadre des recours gracieux et contentieux contre l'administration employeur.
De même, Christelle MAZZA conseille les administrations et établissements publics sur la gestion du personnel et notamment l'organisation des affectations et du respect des obligations statutaires et légales des agents.
Christelle MAZZA a rassemblé une grande base de données juridiques sur le statut des agents, souvent régi par des circulaires administratives et les usages, en fonction des différentes administrations employeurs concernées. Cette base de données unique permet de comprendre le dossier présenté afin de situer l'agent dans sa configuration juridique telle qu'elle ressort des usages et prescriptions de l'employeur et de trouver en collaboration avec l'administration un équilibre de gestion de carrière ou au contraire de pouvoir monter un dossier juridiquement étayé au soutien d'un contentieux.
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