L'explosion du commerce électronique à la fin des années 90 en Europe a généré la création et le développement de nouveaux instruments de paiement dématérialisés.

Bien que non répertoriée en droit bancaire comme une catégorie de monnaie, au même titre que la monnaie fiduciaire ou la monnaie scripturale, une nouvelle forme de monnaie est apparue et tend à se substituer aux instruments traditionnels: la monnaie électronique.

L'Union européenne a élaboré les premiers textes sur la monnaie électronique avec la directive 2000/46/CE afin de faciliter l'accès au marché de cette nouvelle monnaie à des établissements autres que les établissements de crédit.

Cette directive a été révisée et réadaptée aux nouveaux besoins du marché le 16 septembre 2009 (Directive 2009/110/CE) et devra être transposée au plus tard le 30 avril 2011 dans les Etats membres.

Au même moment en France, l'ordonnance du 15 juillet 2009 avec entrée en vigueur au 1er novembre 2009 a transposé la directive services de paiements 2007/64/CE du 13 novembre 2007 et créé en France les établissements de paiement, structures invitées à concurrencer le marché bancaire sur le terrain des services de paiement (et notamment les transferts de fonds). Certains y voient la fin du monopole bancaire et une alternative plus transparente et plus concurrentielle après la crise de la finance que le monde a connue ces deux dernières années. ("La fin du monopole bancaire des moyens de paiements" Eric Thiercelin, revue Banque mai 2010, n°724 p.47)

La Commission européenne a lancé le 19 mai 2010 la stratégie EUROPE 2020 pour sortir les Etats membres de la crise actuelle en portant internet et le numérique au rang de support incontournable des relations économique et sociales.

Les objectifs affichés sont clairs et dessinent la ligne de développement économique:

Dans une dernière communication du 20 septembre 2010, la Commission européenne estimait que "l'accès aux connexions à large bande rapides et ultra-rapides pourrait avoir le même impact révolutionnaire sur la vie des gens que le chemin de fer il y a plus d'un siècle". ("Stratégie numérique: la Commission brosse un tableau des mesures destinées à doter l'Europe de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides", IP/10/1142, revue de presse CE du 20 septembre 2010)

L'Europe est la région du monde où les niveaux moyens d'adoption des connexions à haut débit sont les plus élevés (24,8%). Néanmoins, les nouvelles technologies sont loin d'être étoffées. Ainsi, seulement 1% des européens ont une connexion internet à fibre optique (FTTH, Fieber to the Home), contre 12% des Japonais et 15% des coréens.

Ces pays connaissent également le paiement par téléphonie mobile et c'est aux Etats-Unis que l'on trouve le géant de la monnaie électronique, la société PAYPAL (société acquise par e-bay en 2002, de droit américain, disposant d'un agrément monnaie électronique au Luxembourg pour exercer en Europe).

Les places sont à prendre en Europe sur ce marché et la réglementation existe. Les frontières sont encore culturelles et le lobbying traditionnel bancaire extrêmement fort. Pour autant, la monnaie électronique est partout et dans tous les échanges et reste à ce jour le moyen de paiement le plus adapté aux contraintes de l'internet et à la rapidité de son développement.

Christelle MAZZA a, depuis l'entrée en vigueur des directives services de paiement, monnaie électronique et la transposition par ordonnance de la DSP en droit français en novembre 2009, développé une expertise pointue et originale dans ce secteur, en étroit partenariat avec des commissaires aux comptes et ingénieurs en télécommunications, sécurité des transferts et développement des technologies de paiement dématérialisé.

Après plus d'un an de réglementation, les institutionnels dont la nouvelle ACP prennent leurs marques pour organiser un marché innovant, les banques se positionnent sur le marché de la téléphonie mobile, les opérateurs sur les services de paiement traditionnellement de compétence "bancaire" et en coulisse se prépare une révolution technologique du moyen et du service de paiement.

Christelle MAZZA accompagne les structures innovantes dans un secteur à haute valeur ajoutée où tous les positionnements sont revisités afin de rendre la France et les pays européens dont certains sont très en avance, compétitifs face aux géants américains, dans une économie mondiale.

La réponse apportée par le droit se doit d'être aussi rapide que le transfert des données par fibre optique, à la vitesse de la lumière. Le droit doit suivre la rapidité des évolutions technologiques et la demande pour assurer une protection maximale des entreprises du secteur et du consommateur.